A quoi sert le numéro de tva ?

Vous souhaitez vous installer en tant qu'entrepreneur ? Vous êtes en micro entreprise et vous allez dépasser le plafond de chiffre d'affaires autorisé ? Si vous souhaitez vous renseigner sur la TVA en France, vous êtes au bon endroit. On vous dit tout.

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA fait office de numéro d'identité : il identifie votre entreprise en France et au-delà de nos frontières. Il facilite ainsi les échanges commerciaux entre les entreprises, au sein de l'Union européenne. Il simplifie les démarches douanières et le remboursement de la TVA déductible.

Si votre activité est déclarée sous le statut de micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Cette exonération s'applique en France comme au sein de l'Union européenne. Ainsi, vous ne déclarez pas et vous ne payez pas la TVA. Sachez que vous pouvez choisir malgré tout de la payer. Dans ce cas, vous devrez demander un numéro de TVA. Cette démarche est obligatoire, dès lors que vous commercez hors de nos frontières et pour un montant dépassant 10 000 €.

Enfin, un numéro de TVA vous permet, et c'est souvent avantageux en début d'activité, de récupérer la TVA sur vos achats. Vous devenez alors créditeur de TVA. Soit vous êtes remboursé, soit votre crédit s'équilibrera ensuite avec vos ventes.

Les avantages de la TVA pour les entrepreneurs

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez déduire la TVA de vos achats. Pour les micro-entreprises, ce droit s'exerce dès le premier jour où votre CA dépasse le seuil autorisé. Le numéro de TVA intracommunautaire vous permet également d'expédier des marchandises depuis la France vers les pays de l'UE et d'être exonéré de la TVA à condition que cette dernière concerne : une transaction monnayée ; que les deux parties soient assujetties à la TVA ; que vous puissiez justifier des transports hors de France.

En tant qu'entrepreneur, bénéficier d'un numéro de TVA vous permet de rester compétitif. Les professionnels faisant appel à vos services peuvent en effet déduire la TVA de leur facture. Un auto-entrepreneur qui veut rester compétitif doit appliquer des prix inférieurs aux prix HT proposés par ses concurrents.

Comment obtenir un numéro de TVA en France ?

Un numéro de TVA est attribué à chaque entreprise, au moment de la déclaration d'activité de cette dernière. C'est un numéro d'identification individuel attribué à toute entreprise assujettie à la TVA au sein de l'UE. La démarche d'immatriculation s'effectue auprès d'un CFE (centre des formalités des entreprises).

Puisqu'une micro-entreprise bénéficie d'une franchise en base de TVA, les micro entrepreneurs ne facturent pas la TVA. Ils ne la récupèrent pas non plus lors de leurs achats. S'il vous arrive de dépasser le seuil de CA – pour rappel : 94 300 € pour les entreprises de vente et 36 500 € pour les services – contactez rapidement le centre des impôts des entreprises. Vous devrez ensuite déclarer et payer la TVA. Un numéro sera attribué à votre entreprise par l'administration fiscale. En France, il se compose de FR suivi de onze chiffres.